J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09610

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301480V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Borie (Françoise) et M. Callot (Yann), domiciliés au Soldat, mas de Gadret, 07260 Labeaume.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 000 W, est localisée à la même adresse.